Politique de confidentialité

Introduction

Votre vie privée est importante pour nous et nous souhaitons que vous soyez serein en utilisant nos sites Web.
JLMorizur Engineering (« JLME » ou « nous ») s’engage à protéger les droits des individus conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à toutes les lois et tous les règlements nationaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel (désignés collectivement comme « lois et règlements sur la protection des données »).

Que sont les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement (ci-après désignées comme « données à caractère personnel »). Un « identifiant personnel » est un élément d’information permettant d’identifier une personne physique. Cette définition couvre une large palette d’identifiants personnels qui constituent ensemble les données à caractère personnel, notamment nom, adresse, courriel, numéro d’identification, données de localisation ou identifiant en ligne.

Quelles sources et quelles données à caratère personnel utilisons-nous ?

Dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, ou dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du ou des Site(s) JLME, nous collectons, utilisons et traitons les Données Personnelles que vous fournissez lorsque cela est pertinent, telles que les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, coordonnées professionnelles (intitulé du poste, fonction, entreprise, courriel, téléphone) ;
• Données professionnelles : courriel, téléphone, informations relatives aux échanges commerciaux ou au support
• Données de localisation : pays, ville, selon votre adresse IP ou vos préférences de navigation
• Données informatiques : adresse IP (partiellement anonymisée ou non selon votre consentement), identifiants de session, journal d’activité, date, durée de visite, pages consultées, interactions sur le site (clics, formulaires), configuration du navigateur, système d’exploitation et appareil utilisé.

Quelles sont les finalités du traitement des données à caractère personnel ?

Quand vous consultez un de nos sites web, JLME collecte et traite vos données à caractère personnel conformément à cette note d’information. Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes (désignées ci-après comme les « finalités ») :

1. Navigateurs / administration de site web. Nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins administratives, notamment pour nous aider à mieux comprendre comment nos clients accèdent à nos sites web et nos applications et les utilisent ; pour fournir des rapports à d’éventuels partenaires, des prestataires de services, des régulateurs, ou d’autres ; pour mettre en œuvre et maintenir la sécurité, la protection contre le piratage, la prévention des fraudes, et d’autres services conçus pour protéger nos clients, nos partenaires et nous-mêmes ; et en application de nos règlements, directives et procédures.
2. Marketing. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing et de promotion, y compris pour des communications par courriel ou autres moyens électroniques équivalents. Par exemple, nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous faire parvenir des informations et des newsletters, des offres spéciales, promotions et concours, ou encore pour vous contacter afin de vous informer de nos services ou vous transmettre des informations dont nous pensons qu’elles peuvent vous intéresser.
3. Communication. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour communiquer avec vous, y compris en réponse à vos demandes d’assistance. Nous pouvons communiquer avec vous par toute une gamme de moyens, y compris par courriel et via vos comptes sur les réseaux sociaux si vous y avez consenti, et/ou par SMS.
4. Service client. Nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins de service client, notamment pour vous proposer des services, vous apporter une assistance technique, ou à d’autres fins similaires, et pour la création et la maintenance des comptes clients.
5. Conformité légale. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, y compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.
6. Nous protéger et protéger les autres. Lorsque nous jugeons nécessaire de procéder à une enquête, d’empêcher une action ou de prendre des mesures par rapport à des activités illégales, en cas de soupçon de fraude, de situation impliquant des menaces potentielles.

Sur quelle base se fait le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous sommes une entreprise responsable, et à ce titre nous avons besoin d’une base licite pour collecter et/ou traiter vos données. Nous nous appuyons d’une manière générale sur une série de motifs (raisons) pour ce traitement dans nos activités.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD et des lois et règlements en vigueur sur la protection des données. Les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel sont :

1.
Le devoir de nous conformer à nos obligations contractuelles. Lorsque vous vous inscrivez à un service particulier via le site web, les finalités du traitement de vos données à caractère personnel sont déterminées en premier lieu par ce service, et nous traitons vos informations pour vous fournir ce service.
2.
Le fruit de votre consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en suivant les instructions figurant dans la procédure d’inscription ou en nous contactant à l’adresse suivante :
supportweb@jlmorizur.com.
Pour plus d’informations sur votre droit de retrait, merci de consulter ci-dessous le chapitre « Suis-je obligé de fournir mes données à caractère personnel ? ».
3.
Dans la limite des intérêts légitimes. Dans certains cas, il est possible que nous n’ayons pas besoin de votre consentement pour utiliser vos données, étant donné nos intérêts légitimes à procéder ainsi, mais nous devons vous en informer. À titre d’exemple, c’est notamment le cas :
- •
  Pour la gestion et l’exécution de notre relation commerciale, y compris la comptabilité, l’audit, l’exécution du contrat.
- •
  Pour l’analyse et l’optimisation du Site Web.
- •
  Pour assurer la sécurité informatique (détection des menaces, fraudes, activités malveillantes ou criminelles) et le fonctionnement.

1. Le devoir de nous conformer à nos obligations contractuelles :
Lorsque vous vous inscrivez à un service particulier via le site web, les finalités du traitement de vos données à caractère personnel sont déterminées en premier lieu par ce service, et nous traitons vos informations pour vous fournir ce service.
2. Le fruit de votre consentement :
Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en suivant les instructions figurant dans la procédure d’inscription ou en nous contactant à l’adresse suivante : supportweb@jlmorizur.com.
Pour plus d’informations sur votre droit de retrait, merci de consulter ci-dessous le chapitre « Suis-je obligé de fournir mes données à caractère personnel ? ».
3.
Dans la limite des intérêts légitimes :
Dans certains cas, il est possible que nous n’ayons pas besoin de votre consentement pour utiliser vos données, étant donné nos intérêts légitimes à procéder ainsi, mais nous devons vous en informer. À titre d’exemple, c’est notamment le cas :
- • Pour la gestion et l’exécution de notre relation commerciale, y compris la comptabilité, l’audit, l’exécution du contrat.
- • Pour l’analyse et l’optimisation du Site Web.
- • Pour assurer la sécurité informatique (détection des menaces, fraudes, activités malveillantes ou criminelles) et le fonctionnement.

Qui recevra vos données à caractère personnel ?

• Les personnes autorisées travaillant pour ou pour le compte de JLME ;
• Nos partenaires commerciaux dans le cadre de nos contrats de distribution ;
• Les autorités judiciaires ou administratives pour nous conformer au droit en vigueur, ou en réponse à toute citation à comparaître, ordonnance d’un tribunal, ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des réclamations légales.

Dans quels pays sont transmises les données à caractère personnel ?

JLME traite vos données à caractère personnel essentiellement dans l’UE. Il peut arriver que vos données à caractère personnel soient transmises aux destinataires concernés décrits à la section « Qui recevra vos données à caractère personnel ? », selon le principe du besoin d’en connaître, y compris à des entités situées hors de l’UE.

Cette transmission est soumise à des règles de protection appropriées, notamment aux clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Pour JLME, l’essentiel du traitement des données à caractère personnel est effectué en UE, et vous trouverez ci-dessous une liste des pays dans lesquels peut opérer JLME :

Allemagne, Autriche, Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

Combien de temps seront conservées vos données à caractère personnel ?

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à nos obligations contractuelles et réglementaires. Si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de nos obligations contractuelles et réglementaires, elles seront effacées à intervalle régulier, sauf en cas de nécessité d’un traitement complémentaire, par exemple pour conserver des justificatifs particuliers dans le cadre des lois et règlements sur la protection des données en vigueur, ou dans le contexte des délais légaux de prescription.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel afin de protéger les données placées sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l’accès à ces données par des personnes non-autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure de l’apparition de nouvelles technologies.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection des données

• Droit d’accès / d’obtention d’un rapport détaillant les informations détenues vous concernant Vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données à caractère personnel sont, ou non, traitées par JLME, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir quelles données précises sont traitées.
• Droit à la rectification des données à caractère personnel Vous avez le droit de modifier toute information à caractère personnel inexacte vous concernant.
• Droit à l’oubli Dans certains cas, par exemple lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux fins auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel.
• Droit à l’arrêt du traitement de vos données Vous avez le droit de limiter le traitement par JLME de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ce traitement est illicite, et de vous y opposer en demandant la suppression de vos données à caractère personnel. Dans ces cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Droit à la portabilité des données Dans certaines circonstances définies par la loi, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition et de retrait du consentement Merci de consulter le chapitre ci-dessous « Suis-je obligé de fournir mes données à caractère personnel ? ».

Pour exercer ces droits, merci de contacter JLME soit par courriel à l’adresse suivante : supportweb@jlmorizur.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante, en joignant un justificatif d’identité : JLME, Centre d’affaire de Créteil, 70 avenue du Général De Gaulle

Suis-je obligé de fournir mes données à caractère personnel ?

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou, lorsque votre consentement est requis, retirer ce consentement en nous contactant à l’adresse suivante :
supportweb@jlmorizur.com.

Toutefois, veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à ou utiliser certaines informations, certaines fonctionnalités ou certains services du site web.

Comment contacter le responsable du traitement de mes données à caractère personnel ?

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel ou si vous avez des questions relatives au traitement de vos données, vous pouvez vous adresser en premier lieu au responsable de la protection des données de JLME, qui est à votre disposition pour répondre à vos questions ou réclamations, à l’adresse courriel suivante :
supportweb@jlmorizur.com.

Ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :
JLME, Centre d’affaire de Créteil, 70 avenue du Général De Gaulle, 94000 Créteil, France.

Puis-je solliciter l'assistance des autorités compétentes ?

Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à l’autorité de contrôle de la protection des données française :
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Gestion des cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation, telles que vos préférences ou votre parcours utilisateur. Les cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site ou servir à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.
2.
Quels types de cookies utilisons-nous ?
- • Strictement nécessaires (Necessary) : indispensables au fonctionnement du site (ex. gestion du panier, connexion utilisateur). Ne peuvent être désactivés.
- • Préférences (Preferences) : mémorisent des choix personnels, comme la langue ou le fuseau horaire
- • Statistiques (Statistics) : cookies analytiques (par ex. Google Analytics)
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4. Transferts de données hors UE
Aucun transfert vers un pays non adéquat ne se fait sans votre consentement explicite.

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